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Full text of "Factum. Pour les religieux, prieur & convent de l'abbaye de S. Jean l'Evangeliste de Melinaiz, chanoines reguliers de l'ordre de S. Augustin ,, défendeurs. Contre frere Pierre Cajet, religieux de l'ordre de S. Benoist, prieur, curé de Sainte-Colombe, demandeur"

M%Z'i* S\2 t?A6) 



F A C T U M 

POVR les Religieux, Prieur & Convent de 
l'Abbaye de S. Jean TËvangeliftede Melinaiz , 
Chanoines Réguliers de l'Ordre de S. Auguftin, 
défendeurs. 

Contre Frère Pierre Cajei, Religieux de fO rare de S. Benoijî 9 
Prieur, Curé de Sainte Colombe , demandeur. 

ffi^fttâft L s'agit de conferver une partie des droidfo, privilèges^ 
& revenus de l'Abbaye de Melinaiz, que le demandeur 
veut ufurper. Ses demandes fe reduifent à quatre chefs> 
qui forment quatre queftions faciles à juger. 

Primo. U demande que deffenics foient faites aux dé- 
fendeurs de s'ingérer en aucunes fonctions Curialcs. 

Secundo. Qujls foient condamnez de payer au deman- 
deur les Novalles de leurs Terres nouvellement défri- 
chées, & les Dixmes des terres cultivées par leurs ferviteurs & domeftiques. 
Tertio. Il veut cftre dérhargé d'une annr*» /larrwogoc d'une rente de quinze 
{èptiers de bled , à cauic d'un prétendu Vimairc arrivé en l'année 1676. dans 
fa ParroiiTe de fainte Colombe. Quarto. Il demande à eflre déchargé à per- 
pétuité d'une autre rente de quatre feptiers de bled , dont les deifendeurs font 
îervis de temps immémorial. 

Les défendeurs foûtiennent qu'ils font bien fondez d'adminifrrer les Sa- 
crcinensà leurs Fermiers & autres perfonnes derrtcurans dans leur baiTe-cour. 
C'cft la piemiere queftion qu'il faut examiner. 

L'Abbaye de Mclinais a elle fondée par Henry 1 1. Roy d'Angleterre, Ba- 
ron de la Flèche, & Comte d'Anjou , qui donna une place aux Religieux de 
faint Auguftm dans le milieu d'une Foreft, d'entre la Flèche, Baugé Se le 
Lude, pour y conftruire un Monafterc, y défricher des terres pour compofer 
'leur Domaine qui feroif indépendant des ParroifTes circonvoiiînes. 

Cette Abbaye Royalle a eu de grands Privilèges qui furent confirmez en 
iiRz. par le Pape Luce III. Depuis ce temps-là, les Chanoines Réguliers fc 
font maintenus en poiïeffion de prendre apercevoir les Dixmes, Novalles, 
& Prémices des Terres de leur dépendance, & d'adminiftrer lesSacremensà 
leurs Fermiers & à toutes perfonnes domiciliées dans leur baiTe-cour & dans 
l'enceinte de leur Abbaye. 

• En 1654. ils furent troublez en cette j)oiTciTîon par Frère Gabriel Dupont , 
Prieur, Curé de fainte Colombe. La feule difficulté rut de fçavoir il les 
Religieux de Melinaiz avoient unepofleiTion véritable: le Juge .ordonna une 
enqucltc qu'on rapporte aujourd'huy , compofée de vingt-deux témoins qui 
dépofent avoir toujours veu confefTer & communier à la Fcite de Pâques ceux 

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qui habitoicnt dans la baffe- cour, & recevoir les autres Sacremcns dans l'E- 
glife de Mchnais par le Miniftere des Religieux qui leur portent le Viatique, 
donnent l'Extiême- Onction, célèbrent les Mariages, enterrent lcsdcffunts, 
& font le Prône tous les Dimanches. 

Frère Gabriel Dupont jugeant bien qu'il fuccomberoit , abandonna lepro- 
cez; il a eu pour fucceffeur dans fon Prieuré le nomm; Havard,qui a laiiTé 
jouir paifiblement les Religieux de Mclinais de tous leurs droicts ; Mais Frè- 
re Pierre Cajet Religieux, & aujourd'huy Prieur, Curé de Sainte Colombe, 
s'avife après dix années de poffelfion , de troubler les défendeurs dans leurs 
droits &: prérogatives : On luy dît en premier lieu, que la poiTcffion eft par- 
faitement bien établie en faveur des deffendeurs. En fécond lieu, ce font des 
Chanoines Réguliers capables d'exercer des fondions Curialcs, leur capacité 
eft fondée en droit chap. Qjtod Dei timorem , aux Decretales, de ftatu Mo- 
nach & Can. Regul. qui eft du Pape Innocent III. On fçait bien que le 
Concile de Latran tenu fous Alexandre III. auroit interdit aux Religieux 
l'adminiflration des Cures: mais les Chanoines Réguliers de S. Auguftin ne 
font pas compris dans cette prohibition ; Moniteur d'Haulteferredans fon In- 
nocent III. fur ce Chapitre, en a donné plufieurs raifons. C anonici Régulâ- 
tes non arcentur à regimine Parochianorum quoi eorum laxior fit régula & 
aftior promifeuo ufui & commercio facularium^ unde Canonici Religtofi fanlli 
Monachi vocantur. Can. prœfens 20. qu<eft. 3. Si-toft que cette Abbaye de 
Melinais fut érigée, il y eut Cura animarum annexa , pour les habitans de 
l'enceinte qu'on n'a point énervée des ParoilTes voifines , c'eftoit ancienne- 
ment le Sacrifie qui avoit la charge d'Ames : mais depuis l'introduction de 
la Reforme Monfieur l'Evêque d'Angers , & le Tere General de l'Ordre onc 
approuvé que les Reformez le foient chargez du foin que prenoit le Sacrifie 
par un traitté légitime qui leur a tranfmis tous les droits Curiaux. De tous 
les Curez du Voifinage il n'y a que celuy de fainte Colombe qui les trouble. 
Le Curé de Clefs qui eft plus proche ne leur a jamais fait de conteftation » 
Et ce qui eft de fuipicnant , c'eft ^u» l*Curé ^c faiutc Colombe eft unRe« 
ligieux de l'Ordre de Saint Benoift bien moins capable de poflederune Cure 
que les Chanoines Réguliers de l'Ordre de Saint Auguftin : au/fi les Cures 
font très rares dans l'Ordre de S. Benoift , & fort communes dans celuy de 
S. Auguftin. 

Non feulement les deffendeurs ont la polTeffion & la capacité , mais encore 
ils ont juflifié dans l'inftance par des Actes fort anciens de 1454. & 1512. que 
l'enclos & les dépendances de l'Abbaye de Melinais ne fons point de la Par- 
roifTc de Clefs ny de fainte Colombe. Donc le demandeur agit fans raifon 
& fans fondement. 

L' Ufage de cette Abbaye eft appuyé d'une infinité d'exemples que nous 
avons dans le même Ordre-, les Laïcs demeuransau Cloiflte de l'Abbaye de 
fainte Gcneviéves , reçoivent les Sacremens de l'Abbaye , fans reconnoiftre 
le Curé de faint Eftienne du Mont pour leur Pafteurj il en eft de mefme 
dans l'Abbaye de la Roe Province d'Anjou , dans l'Abbaye de faint Geor- 
ges fur Loire > cela fe pratique ainfi au Diocefe du Mayne fous la Direction 
des Chanoines Réguliers de Beaulieu , de Vas , faint Georges du Bois, Se 
de Château Lhermitage, tout de mefme en Bretagne fous les Religieux de 
Rilé, de Pimpont& Montfort: Enfin ils ont cotté plufieurs autres exemples 
dans le Poictou , dans le Païs Chartrain, dans les Diocefes de Reiras, d'Au- 
xerre, Orléans, Nevers, Châions, tellement qu'on peut dire que cet Ufage 
fait partie du droit commun de l'Ordre de faint Auguftin, approuvé par tous 
les Evcfques , on voit pareillement beaucoup de Chapitres feculiers qui onc 
conferve dans leur Cloiftrc cette Junfdiction Curialle & Paftoralc, comme 



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les Chanotnes de faint Maur qui ont emporte cet avantage par Arrcft contre 

le Curé qui les troubloit dans leur pofleflion. 

La queftion des Dixmes & Novalles le décidera facilement paa un titre 
particulier que les défendeurs ont produit pour juftificr qu'ils font exemtps 
de payer aucun droit de Dixme fur leur Domaine : c'eft une Bulle du Pape 
Luce III. de l'année 1182. contenant cette claufe cxpiefTe : Sane Novulium 
• "ve(troTitm quœ froprijs manibui aut Jumptibus coïitis five de nutrimentis ani- 
malium vcftrorum nullut à vobis décimas exigere aut extotquere pra: fumât. 

Il y a prés de cinq ficelés que les deffendeurs joitilTent de ce privilège 
de faire valoir & cultiver le Domaine de leur Abbaye, fans payer de. dixmes 
ny Novalles, c'eft une liberté qu'ils ont acquife de bonne foy :1e demandeur 
veut donc s'emparer d'une Dixme qui ne luy eft point deuë, fon clocher ne 
luy peut fervir de titre : le Droict commun n'eft point pour luy dans cette 
efpcce , il n'a aucun titre pour foûtemr fa demande-, s'il dit que la Dixme 
doit eftre payée à celuy qui adminiftre les Sacremens , il fe condamne luy- 
même,parce qu'il n'eft point le Pafteurde ceux qui habitent & qui cultivent 
les terres dépendantes de l'Abbaye de Melinais , laquelle poiïcde les Droi&s 
Curiaux dans toutes les terres de fon Domaine depuis fa Fondation , & mê- 
me avant que la Cure de fainte Colombe fuit érigée. Quand mefme les 
Domaines feroient enclavez dans le détroit de la ParroifTe de fainte Colom- 
be , le demandeur ne feroit pas mieux fondé, parce qu'il n'y a rien de II com- 
mun que de voir des Abbayes Royales jouir de pareilles exemptions : & fi 
les deffendeurs n'avoient pas de titres, la prefeription èc poiTcflion immemo- 
rialle viendroient à leur îecours. 

La troifiéme queftion eft ai fée à juger, le demandeur prétend eftre déchar- 
gé pour l'année \6j6 d'une rente de quinze feptiers de bled, à caufe d'un 
prétendu Vimane qu'il juftifie par un procez verbal du vingt-neufiéme Aouft 
1676. 

La deffenfe n'eft pas feulement de dire que le procez verbal a efte fait fans 
la participation des défendeurs : Mais de plus, il eft conftant qu'une rentfc 
foncière le doit payer nonubilant tout Vimaire. Il eft conftant qu'un Fer- 
mier peut demander du rabais, mais ce rabais ne tombe pas fur des Créan- 
ciers de rentes, parce que la fertilité dé beaucoup d'années recompenfe la fte- 
rilité de quelques-unes ; quand un Fermier a raifon de fe faire décharger du 
prix de fon bail, le fond doit toujours la preftation annuelle en frui&s ou 
la valeur : Si on eftoit receu à diminuer une rente dans une année fterile, 
il y auroit lieu de demander de l'augmentation dans une année d'abondance, 
cela feroit abfurde , car une rente foncière n'eft point fujette à de telles va- 
nctez on prcfii me que les bonnes & mauvaifes années fe confondent afin que 
le fort emporte le foible j Et ce qui eft decifif, c'eft que le demandeur a com- 
pofé avec fou Fermier à la Comme de trois cens livres par Acte du neufiéme 
Juillet 1676. ce qui eft plus que trois fois f ufHfant pour acquitter la rente de 
quinze feptiers de grain dont il s'agit. 

Reftc la dernière queftion qui concerne une autre rente de quatre fe- 
ptiers de bled feiglc, froment &c orge, que le demandeur ne veut pas con- 
tinuer. 

Le Sacrifie de l'Abbaye de Melinais joiiifïbit autrefois d'un canton de 
Dixmes qui eftoit des appartenances de Poullieres Le 28. Aouft 1484 Frère 
Macé Eadier lors Prieur de fainte Colombe ,dcfira joindre cette portion de 
Dixmes aux autres qu'il prenoit dans la i arroifîe ,on luy en fit un délaifïc- 
ment, un tranfport pour en payer, fervir & continuer à toujours au Sacrifie 
le nombre de quatre feptiers de bled menue de la Flèche, de rente perpé- 
tuelle, fçavoir deux feptiers de fcigle , un feptierde froment, & un fepticr; 



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d'orge; C'eft uneefpecede Bail à rente qni a eu fon exécution pendant prés 

de deux cens ans , le titre primordial en eft rapporté, le demandeur y relevé des 
deffauts de folemnitc , mais outre que c'eft une pièce authentique, qui n'a 
rien de vitieux, elle eft fi ancienne qu'on peut dire in antiquis omnia folcm- 
niter faHa prafumuntur. Simon le Bouc l'un des PredecefTeurs du deman- 
deur voulut contefter cette renre en l'année 157Z. Les défendeurs y furent 
.maintenus par Sentence de la Flèche du j. Mars 1573. qu'ils ont produite ; 
Ainfi leur deffenfe Ce renferme en titre , en autorité de chofe iugée , en pof- 
feffion immémoriale, & en rai ton. 

Partant , les défendeurs efperent que le demandeur fera deboutté de tou- 
tes fes demandes, & condamné aux dépens. 



Monjîeur GENOU, Rapporteur. 



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&. DE LA TOUCHE, ÀvHêS* 




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